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Le Service Public d'Assainnissement Non Collectif (SPANC). Depuis le 1er Janvier 2006, la Communauté de Communes du Pays Glazik a mis en place son Service Public d'Assainnissement Non Collectif. Les actions du SPANC consistent à contrôler les installations d'assainnissement, aussi bien lors des constructions que pour les anciennes installations. La vérification porte sur la conformité du dispositif, mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement.
Cette étude de sol doit être transmise à la Communauté de Communes du Pays Glazik accompagnée d'un formulaire de demande d'assainissement disponible en mairie ou au service SPANC de la Commuanuté de Communes du Pays Glazik. Une notice explicative accompagne le formulaire de demande. Comment s'effectue le contrôle des installations?
Dans le cas d'une construction neuve, le projet (étude et formulaire) est annexé au permis de contruire et déposé en mairie par l'usager. La mairie consulte le SPANC pour avis. Ce contrôle conception, réalisé par un prestataire, émet un avis "favorable", "favorables sous réserves" ou "défavorable". Puis le certificat de conformité est envoyé à l'usager (et une copie en mairie). En cas d'avis défavorable, le projet devra être repensé, et/ou complété. Dans le cas d'une réhabilitation, le projet doit être directemnt déposé au SPANC par l'usager. Le SPANC émet de la même manière un avis, le transmet à l'usager (et une copie en mairie).
Conformément au règlement du SPANC, l'usager doit avertir le SPANC au minimum 8 jours avant le remblaiement. Un dispositif non contrôlé avant remblaiement ne pourra obtenir la conformité. Dans le cas où la filière est conforme, le SPANC transmet l'avis favorable à l'usager et une copie mairie. En l'absence de conformité, des visites complémentaires seront effectuées et facturées.
Qui est concerné par le contrôle? La loi de 1982 fixe les premières modalités techniques de l'assainissement non collectif. Les installations mises en place avant cette date ne sont pas contraintes de respecter les nouvellesnormes. Capendant, elles ont une obligation de résultat si une pollution avérées est constatée. Toutes les installations datant d'avant 2000 situées en zone non collective sont soumises au contrôle. Mon assainissement individuel sera-t-il prochainement contrôlé? La
Communauté de Communes du Pays Glazik fait diagnostiquer l'ensemble des assainissements individuels de son territoire. Cet état des lieux durera 2 ans. Ensuite, tous les 4 ans, les agents du SPANC viendront vérifier le bon fonctionnement et le bon entretien des installations. Le diagnostic a d'ores et déjà été réalisé dans la commune d'EDERN et est en cours d'achèvement à LANDUDAL. Quelles sont les démarches à suivre?
A quoi reconnaît-on un système défectueux? Un système est défectueux lorsqu'il cumule un ou plusieurs des critères suivants:
Que se passe-t-il si mon installation est jugée défectueuse par technicien? Vous serz tenu de réhabiliter votre installation. Le SPANC s'assuerera de la bonne conception de la filière et de la bonne réalisation des travaux. L'obligation de réhabiliter un système s'impose dès qu'il n'est plus en mesure de garantir à la fois la protection de l'environnement et de la santé publique.
Afin d'éviter le colmatage de la filière de traitement, un entretien courant de dispositif de prétraitrement est nécessaire par :
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